Mon C.S.E.
Rappel de quelques droits
(ici résumés, se référer aux textes des accords & conventions et textes de lois pour application)
Prime d’ancienneté
Pour les non cadres (liés à la convention Collective de la métallurgie Midi-Pyrénées)
Après 3 ans d’ancienneté : 1% de la base conventionnelle par année d’ancienneté jusqu'à 19 ans en 2017, et 20 ans en 2019 et au-delà.
Jubilé BOSCH
A l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail 20, 30, 35 et 40 ans, une prime de jubilé est attribuée (constitution du dossier sur demande du salarié & envoi du dossier à la préfecture par celui-ci).
Jours d’ancienneté
Pour les non cadres (affiliés à la Convention Collective de Midi-Pyrénées)
- De 10 à 15 ans d’ancienneté : 1 jour
- De 15 à 20 ans d’ancienneté : 2 jours
- + de 20 ans d’ancienneté : 3 jours
Pour les cadres (affiliés à la Convention Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie)
- 2 jours d’ancienneté : être âgé de 30 ans et avoir 1 an de présence
- 3 jours d’ancienneté : être âgé de 35 ans et avoir 2 ans de présence
Mariage/PACS
1 semaine de congés et versement d’une prime (si le salarié a plus d’1 an d’ancienneté, une prime égale à 7% du PMSS en vigueur à la date du mariage/PACS).
Naissance ou adoption d’un enfant
3 jours de congés légaux (si le salarié à plus d’1 an d’ancienneté : une prime égale à 7% du PMSS en vigueur à la date de la naissance ou de l’adoption).
Congés de paternité
Tout salarié dont l’enfant naît (ou qui adopte un enfant) est concerné par le congé de paternité, sa durée est de 11 jours calendaires consécutifs et non fractionnables (18 jours en cas de naissances multiples).
Le délai de prévenance de l’employeur est de 1 mois, avec demande par lettre recommandée ou remise en main propre au service RH. Le congé de paternité doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance. Il est possible de cumuler ce congé avec les 3 jours ouvrés du congé légal de naissance.
Garde d’enfants malades
- Jusqu’à 4 enfants à charge : 4 jours d’absence autorisée par année civile dont les 2 premiers indemnisés à 100% et les 2 autres à 50%
- Pour + de 4 enfants : 5 jours d’absence autorisée par année civile dont les 2 premiers indemnisés à 100% et les 3 autres à 50%
Conditions : certificat médical & enfant de moins de 15 ans (sans limite d’âge si handicapé).
Rentrée scolaire
A l’occasion de la rentrée scolaire, une absence rémunérée est accordée aux mères ou pères de famille accompagnant un jeune enfant à l’école (rentrée en maternelle, au Cours Préparatoire et en sixième). Conditions : se référer à la note publiée chaque été.
Déménagement
1 jour de congé sous conditions :
- ne pas quitter le domicile des parents
- avoir un an d’ancienneté
- uniquement une fois par an
- fournir un justificatif d’entrée dans les lieux
Jours de congé pour décès